Mentions légales
Immobilier

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Carte professionnelle

La société Immobilier.Email , SAS au capital de 250 000 €, intermédiaire en transactions sur immeubles et fonds de commerce (Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro B 803 156 934 (N°TVA intra : FR29803156934), dont le siège social est sis 46 Quai Jacoutot, 67000 Strasbourg, France, joignable par téléphone au numéro +33 9 52 51 20 16, par fax au ou par courrier électronique à l'adresse contact@immobilier.email.

Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds délivrée par la CCI de Alsace Eurométropole sous CPI 6701 2018 000 032 065.    

Resp. civile professionnelle

Dans un souci de protection absolue de notre clientèle, il n'est reçu aucun fonds, en dehors des honoraires. 

Traitement des réclamations et médiation des litiges de la consommation:

En cas d’éventuelles réclamations, nous vous remercions de contacter prioritairement le siège de l’entreprise afin d’obtenir une réponse à votre requête ou une solution amiable à un litige.
A défaut de résolution, vous pouvez effectuer une demande de médiation gratuite. 

Médiation des litiges de la consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par (nom de la société). Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est ANM CONSO (Association Nationale des Médiateurs).

Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique : www.anm-conso.com soit par voie postale à ANM CONSO (Association Nationale des Médiateurs) 2 rue de Colmar, 94300 VINCENNES »

 consommation :

 Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés

Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par Immobilier.Email et demander à bénéficier de votre droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données : contact@immobilier.email. 

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr

L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle

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